Vouharte
Aller sur le site de la communauté de communesDossier
Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ...
Vérifié le 1 avril 2020 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les usagers du système de santé ont des droits. Vous pouvez obtenir la communication de votre dossier médical et être informé sur votre état de santé, avant, pendant et après les soins. Vous pouvez également demander les tarifs de consultation et des actes médicaux.
Accès aux dossiers médicaux
2 rubriquesDroit à l'information
2 rubriquesServices en ligne et formulaires
Modèle de documentDemander la consultation de son dossier médicalFrance Assos SantéAccéder au service (nouvelle fenêtre)
FormulaireDéclaration d'effet indésirable susceptible d'être dû à un médicament ou produitCerfa n° 10011*07Ministère chargé de la santéTélécharger (PDF – 2.8 MB) (nouvelle fenêtre)
FormulaireDéclaration via un formulaire par le patient d'événements indésirables liés aux médicaments ou aux produits de santéCerfa n° 15031*04Ministère chargé de la santéTélécharger (PDF – 523.2 KB) (nouvelle fenêtre)
Pour en savoir plus
- Site de la Haute autorité de santé (HAS) (nouvelle fenêtre)Haute Autorité de santé
- Site de l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) (nouvelle fenêtre)Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
- Droits des malades (nouvelle fenêtre)France Assos Santé
- Défenseur des droits (usagers) : votre santé, vos droits (nouvelle fenêtre)Défenseur des droits
Questions ? Réponses !
Voir aussi
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).