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Juridictions
Vérifié le 29 janvier 2020 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La justice française comprend plusieurs types de tribunaux ou juridictions. Le tribunal compétent dépend du type de litige et des montants en jeu.
Pour en savoir plus
- Organisation de la justice en France (nouvelle fenêtre)Ministère chargé de la justice
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Voir aussi
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).