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Dossier

Rentes et capitaux versés en cas de décès d'un salarié du secteur privé

Vérifié le 2 février 2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le décès d'un salarié peut ouvrir droit, pour ses ayants droit, à un capital ou une rente.

Services en ligne et formulaires

Comment faire si…

Définitions

Ayant droit

Celui qui bénéficie d'un droit par le biais d'un parent ou d'un proche

Rente

Versement périodique d'une personne à une autre pendant une période de temps fixée par un contrat ou jusqu'au décès

Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).