Dossier

Litiges avec la Sécurité sociale

Vérifié le 22 juillet 2020 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La procédure pour contester une décision d'un organisme de la sécurité sociale varie selon la nature du litige : contentieux général pour une décision d'ordre administratif ou médical, et contentieux technique pour une décision concernant l'invalidité, l'incapacité permanente ou l'inaptitude au travail.

Litige administratif avec la caisse d'Assurance maladie
Réclamation contre une décision d'un organisme de Sécurité sociale (invalidité, incapacité, inaptitude)

Pour en savoir plus

Comment contester une décision de votre caisse d'assurance maladie ? (nouvelle fenêtre)Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Questions ? Réponses !

Comment recourir au Médiateur de l'Assurance maladie (régime général) ?

Voir aussi

Accès au droit et à la justice
Affaire civile
Remboursement des soins par la Sécurité sociale

Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).