Vouharte
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École et handicap
Vérifié le 20 septembre 2017 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les informations qui suivent concernent l'accueil de l'enfant en situation de handicap en collectivité jusqu'à la fin du lycée.
Textes de loi et références
- Circulaire du 13 août 2021 relative aux élèves à besoins éducatifs particuliers scolarisés dans un établissement d'enseignement français à l'étranger (nouvelle fenêtre)
- Code des assurances : article L132-7 (nouvelle fenêtre)
- Circulaire n°2017-045 du 9 mars 2017 de rentrée scolaire 2017 (nouvelle fenêtre)
- Circulaire n°2016-186 du 30 novembre 2016 relative à la formation et l'insertion professionnelle des élèves en situation de handicap (nouvelle fenêtre)
- Réponse ministérielle du 3 mars 2020 relative au temps périscolaire des enfants en situation de handicap (nouvelle fenêtre)
- Réponse ministérielle du 17 mars 2020 relative à la reconnaissance de la langue des signes (nouvelle fenêtre)
- Réponse ministérielle du 23 mars 2020 relative à la scolarisation adaptée aux enfants sourds (nouvelle fenêtre)
- Réponse ministérielle du 24 mars 2020 relative à l'inclusion scolaire de tous les élèves (nouvelle fenêtre)
Pour en savoir plus
- Accompagnant des élèves en situation de handicap (nouvelle fenêtre)Ministère chargé de l'éducation
- La scolarisation des élèves en situation de handicap (nouvelle fenêtre)Ministère chargé de l'éducation
- Formation et handicap (nouvelle fenêtre)Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
- Éducation prioritaire (nouvelle fenêtre)Ministère chargé de l'éducation
- Site de Cap école inclusive (nouvelle fenêtre)Ministère chargé de l'éducation
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Comment faire si…
Voir aussi
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).