Formulaire

Déclaration de détention d’oiseaux dans le cadre d’un foyer de maladie aviaire

Vérifié le 9 octobre 2026 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 15472

Public concerné: Particulier ou professionnel détenteur de volailles ou d'oiseaux captifs
Langue: Langue française

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