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Éléments du contrat de travail justifiant la demande de carte de séjour "salarié détaché ICT"
Vérifié le 19 avril 2024 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cerfa n° 15619*01
Permet de renseigner des informations relatives au contrat de travail d'un salarié étranger dans le cadre d'une mobilité en France de courte durée.
Source : Ministère chargé de l'intérieur
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Ministère chargé de l'intérieur
Préfecture de police de Paris
Fiches liées
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).