Vérifié le 19 octobre 2026 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 15484

Formulaire uniquement en français.

Fiche d'imputation entre plus-values et moins-values et suivi des moins-values antérieures.

À utiliser si vous êtes dispensé de déposer une déclaration n°2074 (Déclaration des plus ou moins values).

Autre numéro

2074-CMV

Source : Ministère chargé des finances

Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).