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Formulaire

M0 NE Déclaration de création d'une entité de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises

Vérifié le 21 mars 2025 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 16277*02

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Source : Ministère chargé de l'économie

Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).