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Modèle de convention individuelle de rupture d’un commun accord dans le cadre de l’accord collectif relatif au congé de mobilité

Vérifié le 6 février 2026 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Public concerné: Employeur et salarié de droit privé
Coût: Service gratuit
Langue: Langue française

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Congé de mobilité d'un salarié

Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).