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Modèle de document

Modèle d’attestation version papier pour le couplage accession à la propriété/éco-PTZ

Vérifié le 27 mai 2026 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Modèle d’attestation à établir par l’emprunteur pour le couplage accession à la propriété/éco-PTZ

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Source : Ministère chargé du logement

Fiches liées

Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).