Vouharte

Aller sur le site de la communauté de communes

Formulaire

Déclaration d’un lieu de stationnement d’équidés

Vérifié le 30 octobre 2025 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Public concerné
Toute personne détenant au moins 1 équidé
Langue
Langue française
Télécharger le formulaire (PDF – 520 Ko) (nouvelle fenêtre)
  1. Imprimer le le formulaire
  2. Compléter et signer le formulaire
  3. Envoyer le formulaire à l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) à l’adresse figurant en bas du formulaire

Fiches liées

Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).