Dossier

Gestion et protection des données

Vérifié le 13 octobre 2026 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Obligations en matière de protection des données personnelles (RGPD)

Services en ligne et formulaires

SimulateurEffectuer un diagnostic pour améliorer la cybersécurité de son entrepriseAgence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi)Accéder au service

Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).