Vouharte

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Formulaire

Élimination des pièces anatomiques humaires - bordereau de suivi

Vérifié le 21 novembre 2024 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 11350*03

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Source : Ministère chargé de la santé

Où s'adresser ?

Ministère chargé de la santé

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Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).