Formulaire

Bulletin d'échéance trimestriel TVA - Régime simplifié de l'agriculture

Vérifié le 21 septembre 2026 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 10967*24

Le bulletin d'échéance n° 3525-BIS-SD est à envoyer au service des impôts dont vous relevez territorialement, c'est-à-dire le service des impôts auquel vous adressez votre déclaration de résultats. Le bulletin doit être accompagnée, le cas échéant, du paiement correspondant.

Autre numéro: 3525-BIS

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Source : Ministère chargé des finances

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Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).