Vouharte
Aller sur le site de la communauté de communesFormulaire
Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés - formulaire n°1330-CVAE-SD
Vérifié le 1 janvier 2026 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cerfa n° 14030*14
- Autre numéro
- 1330-CVAE-SD
Télécharger le formulaire (PDF – 111.6 KB) (nouvelle fenêtre)Notice - Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés (PDF – 143.2 KB) (nouvelle fenêtre)
Source : Ministère chargé des finances
Où s'adresser ?
Service des impôts des entreprises (SIE)
Contact support Impôts
Fiches liées
- Cessation d'activité d'une société (dissolution volontaire)
- Conséquences fiscales de la cessation d'activité d'un entrepreneur individuel (volontaire ou involontaire)
- Conséquences fiscales de la dissolution d'une société (volontaire ou involontaire)
- Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
- Régime fiscal d'une société civile de moyens (SCM)
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).