Vouharte

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Formulaire

Contrôle des structures - Demande d'autorisation d'exploiter

Vérifié le 12 mai 2025 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 11534*04

Télécharger le formulaire (PDF – 280.1 KB) (nouvelle fenêtre)Notice - Demande d'autorisation d'exploiter (PDF – 157.8 KB) (nouvelle fenêtre)

Source : Ministère chargé de l'agriculture

Documents et services associés

FormulaireAnnexe 1 - Description des biens (nouvelle fenêtre)
FormulaireAnnexe 2 - Description des surfaces (nouvelle fenêtre)
FormulaireAnnexe 3 - Description de l'exploitation détenue par le demandeur à titre individuel (nouvelle fenêtre)
FormulaireAnnexe 4 - Critères d'appréciation fixés par le schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) (nouvelle fenêtre)

Où s'adresser ?

Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM)

En métropole

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Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF et DAAF)

En outre-mer

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Ministère chargé de l'agriculture

Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).