Formulaire

Fiche de renseignements pour l'installation d'un étranger comme exploitant agricole

Vérifié le 23 septembre 2016 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 14519*01

Télécharger le formulaire (PDF – 134.0 KB)

Source : Ministère chargé de l'agriculture

Où s'adresser ?

Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM)

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Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).