Vouharte
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Relevé individuel des temps d'activité prud'homale
Vérifié le 6 octobre 2025 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cerfa n° 13704*03
- Public concerné
- Salarié conseiller prud’homme
- Coût
- Service gratuit
- Langue
- Langue française
- Télécharger le document
- Renseigner les temps d’activité
- Signer le document
- Transmettre le document
Déclaration à faire chaque mois
Où s'adresser ?
Conseil de prud'hommes
Fiches liées
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).