Formulaire

Déclaration simplifiée des sociétés civiles immobilières (SCI) non soumises à l'impôt sur les sociétés

Vérifié le 14 octobre 2024 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 10338*28

La déclaration n° 2072-S sert à déclarer les revenus de l'ensemble des propriétés bâties et non bâties des sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés. Elle est composée a minima de la déclaration n°2072-S-SD, d'une annexe n°2072-S-A1-SD et de deux annexes n°2072-S-A2-SD.

Autre numéro: 2072-S-SD

Télécharger le formulaire (PDF – 182.1 KB)Notice pour remplir la déclaration n° 2072-S (PDF – 299.0 KB)

Source : Ministère chargé des finances

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