Formulaire

Demande de dérogation pour la récolte, l'utilisation, le transport ou la cession de spécimens d'espèces végétales protégées

Vérifié le 21 novembre 2024 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 11633*02

Source : Ministère chargé de l'environnement

Fiches liées

Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).