Vouharte

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Formulaire

Attestation de résidence destinée à une administration étrangère

Vérifié le 5 mars 2024 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 12816

Autre numéro
5000-SD
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Source : Ministère chargé des finances

Où s'adresser ?

Service des impôts des entreprises (SIE)

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Contact support Impôts

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Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).