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Formulaire

Déclaration des supports publicitaires pour la TLPE

Vérifié le 16 janvier 2026 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 15702*2

Source : Ministère chargé des collectivités locales

Où s'adresser ?

Métropole de Lyon - Rhône

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Établissement public de coopération intercommunale (EPCI)

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Ministère chargé des finances

Fiches liées

Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).