Formulaire

Certificat Vétérinaire d'Information (CVI) devant accompagner à l'abattoir la carcasse d'un animal abattu sur son lieu de détention

Vérifié le 7 mai 2024 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 16299*02

Télécharger le formulaire (PDF – 162.0 KB)Notice d'information des éleveurs ou détenteurs d'ongulés domestiques abattus sur le lieu de détention

Source : Ministère chargé de l'agriculture

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Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).