Modèle de document

Modèle d'avis de constitution d'une SCA

Vérifié le 28 octobre 2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Source : Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France

Fiches liées

Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).