Modèle de document

Modèle d'attestation de la cession des déchets de l'entreprise

Vérifié le 14 mars 2025 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Source : Legifrance

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Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).