Formulaire

Demander la réalisation en France d’une prestation de services sans inscription au tableau de l'ordre des architectes (ressortissants UE)

Vérifié le 24 juillet 2025 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cette démarche permet de déposer en ligne une demande pour réaliser une prestation de services déterminée (ressortissants de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen) SANS inscription au tableau de l'Ordre des architectes.

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Source : Ministère de la culture

Où s'adresser ?

Conseil régional de l'ordre des architectes (CROA)

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Ordre des architectes

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Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).