Vérifié le 2 novembre 2026 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le formulaire est organisé en 4 rubriques :

• Informations sur l’employeur : nom de l’employeur, numéro SIRET, nom du contact de l’employeur, numéro de téléphone du contact
• Informations sur l'employé : numéro de sécurité sociale, nom et prénom du salarié
• Informations sur l’enfant : nom, prénom et date de naissance de l’enfant
• Informations sur le congé : mode de prise du congé (en 1 fois ou 2 fois) et dates du congé conventionnel.

Une fois complété, le fichier au format PDF est à déposer sur le compte entreprise (net-entreprises.fr) ou via l’API de dépôt de pièces jointes.

Source : Ameli.fr

Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).