Cette obligation concerne tous les matériels agricoles roulants :
Tracteur agricole (TRA) à roues ou à chenilles
Machine automotrice genre agricole (MAGA), par exemple une moissonneuse batteuse
Véhicule agricole remorqué (REA) dont le PTAC est supérieur à 1,5 tonne. Il s'agit des catégories R (remorque et semi-remorque : benne, plateau, porte outils, etc.) et S (machine et instrument agraire remorqué : pulvérisateur, rouleau, semoir semi porté par exemple).
Cependant, les obligations diffèrent selon 2 critères :
Le véhicule appartient à un particulier ou est rattaché à une exploitation agricole, forestière ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole (Cuma)
La plaque du constructeur doit porter de manière apparente le nom de celui-ci ou sa marque ou le symbole qui l'identifie, le type, le numéro d'ordre dans la série du type et les caractéristiques de poids du véhicule.
Si le véhicule ou matériel agricole a un PTAC supérieur à 1,5 tonne, la plaque de constructeur doit aussi comporter l'adresse du constructeur.
À noter
les véhicules agricoles, comme tout véhicule automoteur, et la remorque, même non attelée, doivent être couverts par une assurance de responsabilité civile. En cas de contrôle, une attestation d'assurance doit être présentée.
Plaques des tracteurs et autres véhicules agricoles
Véhicules
Dispositif d'immatriculation sur le véhicule
Tracteur et machine agricole automotrice
mis en circulation pour la 1re fois à compter du
1er janvier 2010
- Plaque d'immatriculation inamovible unique à l'arrière
obligatoire
- Plaque d'exploitation facultative (numéro d'exploitation attribué par le ministère de l'intérieur)
- Plaque du constructeur
Remorque sur pneumatiques, semi-remorque
- PTAC > 1,5 tonne mis en circulation pour la 1re fois à partir du 1er janvier 2013 : plaque d'immatriculation inamovible propre à la remorque à l'arrière et plaque du constructeur
Le numéro d'exploitation agricole est désormais délivré par l'ANTS dans le cadre de la demande de certificat d'immatriculation en ligne. Pour l'obtenir, vous devez être affilié à la Mutualité sociale agricole (MSA).
Service en ligne MSA - Mon espace privé (inscription)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
La mention Usage agricole sera portée sur le certificat d'immatriculation.
Plaques des tracteurs et autres véhicules agricoles
Véhicules
Dispositif d'immatriculation sur le véhicule
Tracteur et machine agricole automotrice
mis en circulation pour la première fois à compter du
1er janvier 2010
- Plaque d'immatriculation inamovible à l'avant
obligatoire
- Plaque d'immatriculation inamovible à l'arrière
obligatoire
- Plaque du constructeur
Remorque sur pneumatiques, semi-remorque
- PTAC > 1,5 tonne mis en circulation pour la 1re fois à partir du 1er janvier 2013 : plaque d'immatriculation inamovible propre à la remorque à l'arrière et plaque du constructeur
- PTAC ⩽ 1,5 tonne : plaque d'immatriculation amovible à l'arrière (avec le n° d'immatriculation du tracteur)
La demande d'immatriculation d'un véhicule agricole est à faire sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Service en ligne Demander la carte grise d'un véhicule agricole
Le coût du certificat d'immatriculation d'un engin agricole et forestier est calculé en fonction du taux du cheval fiscal (ou CV ou cheval vapeur), voté chaque année par le conseil régional. Il varie donc selon les régions.
Un simulateur du coût de la carte grise vous permet de déterminer le tarif en vigueur dans chaque département.
