Démarches Administratives
Question-réponse
Qu'est-ce que l'indemnité différentielle d'un fonctionnaire en arrêt maladie ?
Vérifié le 14/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Lorsqu'un fonctionnaire en arrêt maladie est rémunéré à demi-traitement, sa rémunération journalière ne doit pas être inférieure au montant des indemnités journalières de la Sécurité sociale. Si c'est le cas, le fonctionnaire perçoit une indemnité différentielle.
L'indemnité journalière est égale à la moitié du traitement indiciaire et de l'indemnité de résidence, dans la limite de <span class="valeur">45,55 €</span>, auquel s'ajoute le supplément familial de traitement (SFT) en totalité.
Exemple
Un agent est rémunéré sur la base de l'indice majoré 431 affecté en zone 1 de résidence qui a 2 enfants.
Le traitement indiciaire journalier égal à l'indice majoré multiplié par la valeur de l'indice 100 divisée par 1200 divisé par 30, soit (431 x <span class="valeur">5 623,23 €</span> / 1200 / 30)= <span class="valeur">67,32 €</span> par jour.
En zone 1, l'indemnité de résidence est égal à <span class="valeur">3 %</span>du traitement indiciaire, soit (431 x <span class="valeur">5 623,23 €</span> / 1200 x <span class="valeur">3 %</span> / 30) = <span class="valeur">2,02 €</span> par jour.
Le supplément familial de traitement pour 2 enfants est égal à <span class="valeur">10,67 €</span> + <span class="valeur">3 %</span> du traitement indiciaire sans pouvoir être inférieur à <span class="valeur">73,79 €</span>, soit 10,67 + (431 x <span class="valeur">5 623,23 €</span> / 1200) x <span class="valeur">3 %</span> = 71,26 < 73,79 donc on applique 73,79 30 = <span class="valeur">2,46 €</span> par jour.
Au régime général de la Sécurité sociale, l'indemnité est en conséquence égale à (67,32 + 2,02) / 2 + 2,46 = 34,67 + 2,46 = <span class="valeur">37,13 €</span> par jour.
Si la rémunération à demi-traitement du fonctionnaire est inférieure à <span class="valeur">37,13 €</span> par jour, il perçoit une indemnité différentielle de façon à ce que sa rémunération journalière atteigne ce montant.