Démarches Administratives
Fiche pratique
Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement
Vérifié le 05/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Un Français déménageant en France doit déclarer sa nouvelle adresse auprès de la mairie de son nouveau domicile. Un Français qui revient vivre en France doit le plus souvent s'inscrire auprès de la mairie de son nouveau domicile pour pouvoir voter en France. Un Français partant résider à l'étranger doit choisir entre s'inscrire (ou rester inscrit) auprès de sa mairie ou s'inscrire auprès du consulat (ou de l'ambassade) de son pays d'accueil.
Si vous déménagez pour résider à l'étranger, il est possible de demander soit à être inscrit sur une liste consulaire et dans ce cas vous voterez dans votre pays de résidence, soit à être inscrit sur la liste électorale d'une mairie et dans ce cas vous voterez en France.
Si vous n'étiez pas inscrit sur la liste électorale d'une mairie lorsque vous résidiez à l'étranger, alors il faut vous inscrire sur la liste électorale de votre commune pour pouvoir voter en France.
Vous devez utiliser le téléservice de demande d'inscription sur les listes électorales et joindre la version numérisée des documents suivants :
- <a href="https://vouharte.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a>
- <a href="https://vouharte.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
Service en ligne
Demande d'inscription sur les listes électorales
Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect, et à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
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Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="https://vouharte.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://vouharte.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a>
- Formulaire <a href="https://vouharte.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R16024">cerfa n°12669</a> de demande d'inscription (disponible en mairie)
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir :
- un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- votre <a href="https://vouharte.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F34779"> justificatif d'identité</a>
- votre <a href="https://vouharte.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F1965">justificatif de domicile</a>
- le formulaire <a href="https://vouharte.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R16024">cerfa n°12669*02</a> de demande d'inscription (aussi disponible en mairie).
Où s’adresser ?
Vous devez envoyer les documents suivants :
- Formulaire <a href="https://vouharte.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R16024">cerfa n°12669*02</a> de demande d'inscription
- Photocopie d'un <a href="https://vouharte.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F34779">justificatif d'identité</a>
- Photocopie d'un <a href="https://vouharte.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F1965">justificatif de domicile</a>
Où s’adresser ?
Il est possible de s'inscrire toute l'année.
Toutefois, pour pouvoir voter lors d'une année d'élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite :
- au plus tard le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi précédant le 1<Exposant>er</Exposant> tour de scrutin
- mais <a href="https://vouharte.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F1372">dans certaines situations</a>, ce délai est allongé jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour précédant le 1<Exposant>er</Exposant> tour de scrutin
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