Un procès-verbal des <a href="https://vouharte.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F2619">décisions prises en assemblée générale</a> est réalisé par le <a href="https://vouharte.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F2608">syndic de copropriété</a> à la fin de l'assemblée générale ou au plus tard dans les 8 jours.

Ce document doit être signé par l'ensemble des personnes suivantes :

• Président de séance de l'assemblée générale
• Secrétaire
• <a href="https://vouharte.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R1174">Scrutateur(s)</a>

Les procès-verbaux sont ensuite inscrits, par le syndic de copropriété, les uns à la suite des autres au sein d'un registre.

Ce registre peut être tenu sous forme électronique. Dans ce cas, la <a href="https://vouharte.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F2619">feuille de présence</a> et les procès-verbaux peuvent être réalisés sous forme électronique et être signés dans les mêmes conditions.

Le syndic doit délivrer une copie ou un extrait du procès-verbal à tout copropriétaire qui en fait la demande. Le contrat de syndic peut prévoir des frais pour la communication de ces documents.

Le procès-verbal doit mentionner les éléments suivants :

• Résultat du vote sous l'intitulé de chaque question inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée générale
• Noms et nombre de voix des copropriétaires ou associés qui se sont opposés à la décision ou qui se sont abstenus ou qui sont assimilés à un copropriétaire défaillant
• Réserves formulées par les copropriétaires opposants sur la régularité des décisions
• Incidents techniques ayant empêché un copropriétaire qui a eu recours à la visioconférence, audioconférence ou tout autre moyen de communication électronique de faire connaître son vote
• Indication du mandat de vote distribué par le président du conseil syndical ou un membre du conseil syndical ou le président de séance en cas de mandat de vote donné par un copropriétaire sans indication du nom du mandataire

La feuille de présence de l'assemblée générale doit être annexée au procès-verbal.

La <a href="https://vouharte.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R14732">notification</a> des procès-verbaux est obligatoire dans certains cas.

Les décisions de l'assemblée générale portant sur les conditions d'occupation de l'immeuble doivent être affichées dans les <a href="https://vouharte.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R44506">parties communes</a> de manière à informer tous les occupants.