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Démarches Administratives

Question-réponse

Logement vide au 1er janvier : qui doit payer la taxe d'habitation ?

Vérifié le 25/11/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La taxe d'habitation est due chaque année par l'occupant du logement au 1er janvier.

Lorsqu'un logement est inoccupé le 1er janvier, la taxe d'habitation ne s'applique pas.

À noter

le propriétaire ne peut pas réclamer la taxe à l'ancien locataire qui y résidait avant le 1er janvier.

Cependant, le propriétaire du logement doit prouver la vacance à l'administration fiscale. Cette preuve peut être apportée par tous moyens. Par exemple, prouver que le précédent occupant a déménagé, ou que les consommations de gaz, d'électricité et d'eau sont trop faibles pour permettre une occupation.

Attention :

dans certaines communes, le propriétaire peut devoir payer une taxe sur les logements vacants (TLV ou THLV).

Situations où s'appliquent une taxe sur un logement vacant
Caractéristiques	Taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV)	Taxe sur les logements vacants (TLV)
Durée d'inoccupation du logement	2 ans	1 an
Où est situé le logement	Hors de la zone tendue (la taxe est votée par la commune (ou EPCI )	En zone tendue
Personnes imposables	Propriétaire, usufruitier, preneur à bail à construction	Propriétaire, usufruitier