Pour pouvoir bénéficier de la prime, vous devez remplir des conditions liées à votre situation, logement, travaux et/ou dépenses.
Conditions liées au demandeur
Vous pouvez bénéficier de la prime si vous être propriétaire du logement que vous occupez.
Vos revenus ainsi que ceux de l'ensemble des personnes qui occupent le logement sont pris en compte. Ces revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond de ressources classé en 2 catégories :
-
Ménage en situation de précarité énergétique (ménage aux ressources modestes)
-
Ménage en situation de très grande précarité énergétique (ménage aux ressources très modestes)
Cette distinction permet de déterminer les barèmes de la prime.
Plafonds de ressources en fonction de la composition du foyer et de sa situation géographiqueComposition du foyer | Ménage en situation de très grande précarité énergétique (ménage aux ressources très modestes) | Ménage en situation de précarité énergétique (ménage aux ressources modestes) |
Île-de-France | Autres régions | Île-de-France | Autres régions |
1 personne | 20 593 € | 14 879 € | 25 068 € | 19 074 € |
2 personnes | 30 225 € | 21 760 € | 36 792 € | 27 896 € |
3 personnes | 36 297 € | 26 170 € | 44 188 € | 33 547 € |
4 personnes | 42 381 € | 30 572 € | 51 597 € | 39 192 € |
5 personnes | 48 488 € | 34 993 € | 59 026 € | 44 860 € |
Par personne supplémentaire | + 6 096 € | + 4 412 € | + 7 422 € | +5 651 € |
Les revenus retenus sont les revenus fiscaux de référence (RFR) de l'année n-1 (soit 2019 pour les demandes faites en 2020).
Conditions liées au logement
Les travaux et/ou dépenses de rénovation doivent concerner votre résidence principale (maison individuelle ou appartement). Votre résidence principale doit avoir été construite depuis au moins 2 ans. Elle doit être située en France métropolitaine ou dans les départements d'outre-mer (Dom).
Conditions liées aux travaux et dépenses
La liste des travaux et dépenses diffèrent selon qu'ils sont réalisés en France métropolitaine ou dans les Dom.
Pour vous aider dans votre choix de travaux et/ou dépenses, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en rénovation énergétique.
-
Travaux effectués en France métropolitaine
-
Dans les Dom
Les travaux et dépenses concernés par la prime sont les suivants :
-
Chaudière à très haute performance énergétique, à l'exception de celle utilisant le fioul comme source d'énergie
-
Chaudière à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasses
-
Chaudière à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses
-
Équipement de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire indépendant fonctionnant au bois ou autres biomasses (poêle ou cuisinière à granulés, poêle ou cuisinière à bûches, foyer fermé, insert)
-
Équipement de production de chauffage fonctionnant à l'énergie solaire thermique
-
Équipement de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique
-
Équipement de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide
-
Équipement de raccordement ou droit et frais de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid
-
Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique
-
Pompe à chaleur air/eau
-
Pompe à chaleur dédiée à la production d'eau chaude sanitaire
-
Dépose d'une cuve à fioul
-
Système de ventilation mécanique contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables
-
Audit énergétique
-
Isolation thermique des parois vitrées
-
Isolation des murs en façade ou pignon (isolation des murs par l'extérieur ou par l'intérieur)
-
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles
-
Isolation des toitures terrasses
Ces travaux et dépenses doivent respecter des règles techniques.
La prime peut servir à financer 1 ou plusieurs de ces travaux et/ou dépenses.
Les travaux et dépenses concernés par la prime sont les suivants :
-
Chaudière à très haute performance énergétique, à l'exception de celle utilisant le fioul comme source d'énergie
-
Chaudière à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasses
-
Chaudière à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses
-
Équipement de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire indépendant fonctionnant au bois ou autres biomasses (poêle ou cuisinière à granulés, poêle ou cuisinière à bûches, foyer fermé, insert)
-
Équipement de production de chauffage fonctionnant à l'énergie solaire thermique
-
Équipement de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique
-
Équipement de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide
-
Équipement de raccordement ou droit et frais de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid
-
Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique
-
Pompe à chaleur air/eau
-
Pompe à chaleur dédiée à la production d'eau chaude sanitaire
-
Dépose d'une cuve à fioul
-
Système de ventilation mécanique contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables
-
Audit énergétique
-
Isolation thermique des parois vitrées
-
Isolation des murs en façade ou pignon (isolation des murs par l'extérieur ou par l'intérieur)
-
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles
-
Isolation des toitures terrasses
-
Équipement ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires
Ces travaux et dépenses doivent respecter des règles techniques.
La prime peut servir à financer 1 ou plusieurs de ces travaux et/ou dépenses.
